Amendement N° AS1303 (Irrecevable)

Le présent amendement répond à un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes en proposant que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de l'hôpital de proximité lorsque cela est nécessaire et pertinent.

Cette proposition vise ainsi à promouvoir une coopération ville-hôpital par une association des ressources existantes sur un même territoire. En effet, les acteurs de santé d'un territoire donné doivent pouvoir mutualiser davantage leurs compétences et mettre en commun leurs moyens, quitte à ce que des structures mixtes puissent ensuite voir le jour.

De nombreux laboratoires de biologie médicale effectuent déjà sur le territoire la biologie médicale d'établissements de soins (EHPAD, cliniques, établissements de soins de suite et de réadaptation, hôpitaux privés comme publics). Certains se sont organisés pour assurer la permanence des soins et des prestations de conseil 24h/24 et 7j/7. Les biologistes médicaux ont donc les compétences, mais aussi les moyens et l'organisation pour prendre en charge la responsabilité de l'activité de biologie médicale d'un hôpital de proximité.

Ils disposent à ce titre d'un maillage territorial certain : plus de 4000 laboratoires sont répartis sur l'ensemble du territoire national. Tout hôpital de proximité dispose, dans son environnement proche, d'au moins un laboratoire de proximité avec lequel une collaboration est possible. Ces laboratoires disposent de plateaux techniques performants, équipés de technologies médicales, capables de prendre en charge des examens de plus en plus importants. Ils ont par ailleurs su mettre en place une logistique de prélèvements qui permet de rendre des résultats fiables dans un temps très réduit (dans la journée pour la majorité des examens). Ils sont pour la plupart accrédités selon la norme EN ISO 15189 et offrent donc une garantie certaine de sécurité et de qualité. En 2020, l'ensemble de ces laboratoires devront être accrédités pour 100% des actes réalisés.

Permettre aux biologistes médicaux de ville d'être référents d'un hôpital de proximité vise, par ailleurs, à pallier le maintien, dans les hôpitaux de proximité, de laboratoires accrédités à 100% mais qui, compte tenu de l'étroitesse de leur activité, ne sont pas économiquement viables. Aujourd'hui, de nombreux laboratoires hospitaliers résistent au prix d'une prescription inflationniste d'actes pour les financer (et donc, d'actes inutiles).

Cette proposition s'avère enfin préférable au regroupement de laboratoires hospitaliers au sein d'un laboratoire mutualisé à l'échelle du GHT, car ce dispositif peut entraîner des coûts additionnels comme il peut dégrader la qualité de services en cas d'urgences.