Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1305 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Touraine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose d'impliquer les biologistes médicaux dans les politiques de prévention et de dépistage sur l'ensemble du territoire.

En effet, depuis la réforme de la biologie médicale (2013), il est reconnu aux biologistes médicaux la qualité de professionnels de santé spécialisés en biologie médicale. La loi traduit ainsi la compétence des biologistes médicaux libéraux qui, au quotidien, assurent la permanence des soins et apportent leur expertise aussi bien aux patients qu'à d'autres professionnels de santé.

Contrairement aux pharmaciens d'officine, qui ont besoin d'une formation dédiée, de locaux et de matériel pour faire des actes de prévention, les biologistes médicaux sont immédiatement opérationnels et organisés pour mettre en oeuvre des actions. Ils disposent en effet de personnels qualifiés et habilités, ayant l'expérience du prélèvement. Ils bénéficient également d'infrastructures sanitaires adaptées, dotées de moyens informatiques et médicaux. L'ensemble est par ailleurs régi par un système d'accréditations qualité, selon la norme EN ISO 15189 couvrant l'ensemble des processus au sein du laboratoire.

Les autres structures présentes sur le territoire ne disposent pas d'autant de garanties pour la prise en charge médicalisée des vaccinations (grippe et HPV notamment), des dépistages, de la prévention et du suivi des patients chroniques.

Par ailleurs, dans le cadre d'un partenariat avec la CNAM et les médecins traitants, les biologistes médicaux pourraient réaliser des bilans sans prescription médicale, non seulement des bilans de prévention aux âges-clefs de la vie du patient (adolescence et IST, femme enceinte, personne de 50 ans) mais aussi des bilans de suivi des maladies chroniques ou aigües (hépatite, par exemple) selon les protocoles établis par la HAS.

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