Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1315 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Rauch, M. Belhaddad.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les centres de soins non programmés constituent un maillon important entre l'hôpital et la médecine de ville. Lorsqu'ils prennent la forme de cabinets libéraux, les médecins ne disposent pas d'un accès à une centrale d'achat, ou à une pharmacie à usage interne même dans le cas d'un adossement à un hôpital ou une clinique. Dès lors, leur capacité à dispenser des soins urgents, pouvant par exemple justifier l'injection de paracétamol, est entravée.
Le présent amendement vise à permettre d'ajouter explicitement les spécialités pharmaceutiques, dans les procédures simplifiées faisant l'objet d'une autorisation à légiférer par ordonnance.
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