Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1349 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS331 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M. Buchou.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 6
Dans le titre du chapitre III du titre Ier, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , le secteur médico-social ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour mettre en cohérence le titre du Chapitre et l'objectif N°1 de l'article 6 : Faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique, des activités partagées entre structures de santé ou médico-sociales et un exercice libéral. Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l'hôpital pour davantage d'attractivité ».
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