Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1357 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Janvier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prendre en charge sans prescription médicale préalable les patients dont les symptômes relèvent de la petite traumatologie. En effet, compte tenu du creux démographique des médecins et du vieillissement de la population, il convient de repenser l'offre de soins afin de libérer du temps médical et d'agir en amont. Or, les kinésithérapeutes sont des acteurs de la prévention par la rééducation. Force est de reconnaître que les délais d'attente trop importants chez les médecins ne permettent pas une prise en charge rapide. Or, celle-ci est essentielle car elle accroît considérablement les chances de guérison.

Aussi, permettre au masseur-kinésithérapeute de prendre en charge directement les patients souffrant de maux relevant de petite traumatologie lui permettra d'agir en amont en tant qu'acteur de prévention avant que la situation ne s'aggrave.

Cet accès libre existe déjà sous certaines conditions dans de nombreux pays, au Royaume-Uni depuis 1976, et plus récemment en Irlande en 2013. Des études scientifiques ont démontré le bénéfice pour une meilleure prise en charge respectant la qualité et la sécurité des soins.

Par ailleurs, l'amendement institue également des garde-fous en limitant le nombre d'actes successifs autorisés qui sera déterminé par décret suivant les cas autorisés.

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