Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1391 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« L'ordonnance est »

les mots :

« Les ordonnances sont ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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