Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1395 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11,substituer aux mots :

« de son territoire »

les mots :

« du territoire du projet territorial de santé ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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