Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1398 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer aux mots :

« de son territoire d'action »

les mots :

« du territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.