Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1457 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Le Peih.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 3
Le 10° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « qui tient compte des exigences définies par politique de santé nationale pour assurer la protection de la santé de chacun ; ».
Exposé sommaire :
Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s'exonérer des objectifs de la politique de santé qui « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention et aux soins. »
Leur formation initiale doit donc impérativement être en adéquation avec l'ensemble de ces objectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.