Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1469 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À l'alinéa 13, supprimer les mots :

« mentionné à l'article L. 6114‑1, »

Exposé sommaire :

Rédactionnel (redondance)

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