Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1469 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« mentionné à l'article L. 6114‑1, »
Exposé sommaire :
Rédactionnel (redondance)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.