Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1510 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : Mme Rist.

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À l'alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot :

« en »

le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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