Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1536 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Rist.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« IIIbis (nouveau). – Au premier alinéa du III de l'article L. 713‑4 du code l'éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.