Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1543 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après la première occurrence du mot :
« santé »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 :
« mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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