Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1544 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À la première phrase de l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot :
« informatique »
insérer les mots :
« , aux fichiers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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