Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1546 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À l'alinéa 31, après le mot :
« informatique »
insérer les mots :
« , aux fichiers ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.