Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1548 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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