Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1562 (Retiré)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis (nouveau) Après la deuxième phrase dub du 5° du II de l'article L. 6132‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » »
Exposé sommaire :
Le président de la nouvelle commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.
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