Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1563 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de financement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.
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