Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1573 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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