Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1573 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.