Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1574 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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