Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1576 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 2214‑3, les mots : « déclarations prévues » sont remplacés par les mots : « données statistiques mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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