Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1578 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

« mentionné à »,

les mots :

« prévu à la deuxième phrase de »

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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