Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1578 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« mentionné à »,
les mots :
« prévu à la deuxième phrase de »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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