Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1584 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
A l'alinéa 25, substituer aux mots :
« Les dispositions »,
les mots et la référence :
« Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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