Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1587 (Adopté)

Publié le 14 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots :

« non codifiées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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