Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1587 (Adopté)
Publié le 14 mars 2019 par : M. Mesnier.
À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots :
« non codifiées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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