Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1588 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À l'alinéa 15, après le mot :
« ordonnances »,
insérer les mots :
« prévues aux I à IV ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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