Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1589 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants :

« 3° L'article L. 3131‑9 est ainsi modifié :
« a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ;
« b) Le second alinéa est supprimé. »

Exposé sommaire :

Amendement corrigeant une erreur de référence.

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