Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1589 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« 3° L'article L. 3131‑9 est ainsi modifié :
« a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ;
« b) Le second alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
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