Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1590 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« pour faire face aux situations exceptionnelles » ;
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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