Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1594 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après le mot :
« rejet »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« sa demande. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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