Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1596 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 45, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots et références :

« des IV et V ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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