Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1597 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Rédiger ainsi l'alinéa 59 :
« a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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