Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1605 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.