Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1605 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

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Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant :

« 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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