Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« c) (nouveau)Le dernier alinéa est supprimé. »
Le dernier alinéa de l'article relatif aux CPTS prévoit actuellement que « à défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé ».
Pour moi, cela va à l'encontre de la philosophie même des CPTS, que nous voulons souples, peu contraignantes et à la main des professionnels de santé.
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