Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1616 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« c) (nouveau)Le dernier alinéa est supprimé. »

Exposé sommaire :

Le dernier alinéa de l'article relatif aux CPTS prévoit actuellement que « à défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé ».

Pour moi, cela va à l'encontre de la philosophie même des CPTS, que nous voulons souples, peu contraignantes et à la main des professionnels de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.