Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1627 (Adopté)

Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.

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À l'alinéa 25, substituer aux mots :

« sont applicables »

les mots :

« entrent en vigueur ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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