Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1630 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
I. – À l'alinéa 52, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 71 et à l'alinéa 74.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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