Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS1635 (Retiré)

Publié le 13 mars 2019 par : M. Mesnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 10 par les mots :

« , son dossier pharmaceutique, et son carnet de vaccination électronique »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre l'intégration du dossier pharmaceutique et du carnet de vaccination électronique à l'espace numérique de santé, dans le cas où le titulaire n'aurait pas souhaité intégrer son DMP (dont le carnet de vaccination électronique fera partie).

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