Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1636 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
I. À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« une ou des rubriques énoncées »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
II. En conséquence, à l'alinéa 20, substituer aux mots :
« une ou plusieurs des rubriques »
les mots :
« un ou des éléments énoncés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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