Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS261 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Reiss.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'article 8.
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