Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS320 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Corneloup.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'article 6 vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociales. Or dans sa rédaction, il ne vise que les EHPAD.

Le présent amendement a pour objectif d'intégrer dans le champ de l'ordonnance le bénéfice de l'exercice partagé avec l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il favorise le décloisonnement du secteur de la santé et du médico-social dans son ensemble.

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