Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS506 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS11 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 6
Dans l'intitulé du chapitre III, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , le secteur médico-social spécifique ».
Exposé sommaire :
Le secteur médico-social spécifique s'adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d'addiction.La présence d'un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement.
Or, ces structures souffrent d'un manque de médecins, entrainant ainsi des difficultés de fonctionnement dans un certain nombre d'entre elles. L'objet du présent amendement est donc de renforcer l'attractivité de ces structures en direction des professionnels médicaux.
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