Amendement N° AS557 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification prévu par le projet de loi.

L'article 3 du projet de loi « Système de santé » habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire un dispositif de recertification des professionnels de la médecine. Cette mesure avait fait l'objet de préconisations dans le rapport du Professeur Serge UZAN.

Toutefois, on peut regretter que la disposition prévue par le présent projet de loi soit limitée aux seuls médecins. Au moment où l'on parle de collectif de soins autour du patient et de communauté professionnelle, réserver cette recertification aux seuls médecins semble envoyer un message contraire.

Le rapport UZAN évoquait déjà l'extension de ce dispositif de recertification aux autres professionnels de santé. Par exemple, au Royaume-Uni un dispositif de « revalidation » a été mis en place depuis avril 2016 pour les infirmiers qui doivent, tous les trois ans, se livrer à une revalidation incluant notamment le suivi obligatoire d'actions de développement professionnel continu.

La mise en place d'un dispositif de recertification pour l'ensemble des professions de santé aura un effet bénéfique sur l'ensemble de notre système de santé. Elle est un gage de sa qualité et de la sécurité des soins dus aux patients.