Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS766 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Elimas.
I – Compléter l'alinéa 14 par les mots : « sans critère d'exclusion à l'égard des médecins libéraux ou association de médecins libéraux ».
II – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le cinquième alinéa est complété par les mots : « en assurant un accès équitable à tout médecin libéral ou associations de médecins libéraux » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'accès et la participation aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et au projet territorial de santé, à l'ensemble des acteurs de santé, dont les médecins généralistes libéraux et les associations de médecins généralistes libéraux qui exercent en cabinet ou en visite.
En premier lieu, il permet de renforcer la dynamique de décloisonnement à tous les niveaux et notamment entre secteurs public et privé.
En deuxième lieu, il permet de consolider l'exercice coordonné, pour fluidifier le parcours des patients, et améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.