Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS798 (Irrecevable)

Publié le 9 mars 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Afin d'accompagner la régulation de l'offre de soins au niveau des territoires, il est proposé d'introduire des mécanismes de modulation des financements et plus particulièrement des tarifs à l'activité, afin de réduire les inégalités d'accès aux soins et de favoriser la pertinence des parcours et la prévention.

Le niveau de l'ONDAM est en effet actuellement déterminé à partir d'un volume d'activité, qui correspond à la consommation de soins des personnes qui recourent aux prestations des offreurs, France entière, sur la base d'une moyenne nationale. Or, la consommation de soins est la résultante des caractéristiques épidémiologiques des « territoires », de leurs habitants, de l'offre et des comportements des populations. Ces éléments sont nécessairement variables d'un territoire à l'autre. Ils ont un impact sur le volume global de la consommation et sur sa répartition géographique.

Les dépenses de soins de ville aussi bien que médico-sociales font également apparaitre aujourd'hui d'importantes disparités selon les régions.

Le présent amendement vise donc à mettre en évidence le niveau de consommation de soins par « territoire » et par « discipline », et à mesurer l'efficacité sanitaire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.