Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS914 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Bagarry, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
Compléter l'alinéa 22 par es mots :
« en veillant à ce que cette détermination prenne en compte le nombre d'étudiants inscrits en deuxième année du premier cycle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver des capacités suffisantes d'accueil des étudiants entrant en deuxième cycle des études de médecine, de pharmacologie, d'odontologie et de maïeutique et à éviter une disproportion des capacités d'accueil entre le premier et le deuxième cycle. Il permet aux agences régionales de santé de s'en assurer lorsque les universités déterminent leurs capacités d'accueil.
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