Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL1 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Lorho.
I. – À l'alinéa 3, après les mots :
« présidents des groupes »,
insérer les mots :
« ainsi qu'un député non-inscrit, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant des député non-inscrits, le plus jeune des candidats l'emporte. »
Exposé sommaire :
L'inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires.
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