Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169

Amendement N° CL2 (Rejeté)

Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Lorho.

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« Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». »

Exposé sommaire :

Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.

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