Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL30 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2017 par : Mme Braun-Pivet.
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« de l'importance numérique »,
les mots :
« des effectifs respectifs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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