Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169

Amendement N° CL33 (Adopté)

Publié le 3 octobre 2017 par : Mme Braun-Pivet.

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À l'alinéa 4, substituer au mot :

« suivants »,

les mots :

« 5 à 16 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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