Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
« À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non-inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l'emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ». »
Exposé sommaire :
Il importe que les députés non-inscrits puissent intervenir lors de ces conférences afin de ne pas être traités comme des députés de seconde zone.
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