Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 117 (Retiré avant séance)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.
À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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