Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 193 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2017 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 3 ter (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« dont sont issus les carburants mis à la consommation »
le mot :
« importés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport sur l'origine des pétroles bruts au delà des pétroles utilisés pour la fabrication des carburants, à l'ensemble des pétroles importés en France.
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